Source & Sillon accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. La présente politique explique quelles données nous recueillons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment vous pouvez exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
01Responsable du traitement
Le responsable des traitements est l'association Source & Sillon, dont le siège et les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Pour toute question relative à vos données : contact@source-et-sillon.org. [Si un·e délégué·e à la protection des données (DPO) est désigné·e, indiquer son contact ici.]
02Données que nous collectons
Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous, selon vos interactions avec nous :
Formulaire de contact et courriels
- Nom, prénom et adresse de messagerie
- Contenu de votre message
Dons
- Identité et coordonnées (nom, adresse postale, courriel)
- Montant et date du don, informations nécessaires au reçu fiscal
- Les données bancaires sont traitées directement par notre prestataire de paiement ; nous ne stockons pas votre numéro de carte. [Nommer la plateforme de dons / paiement utilisée.]
Lettre d'information
- Adresse de messagerie, et le cas échéant prénom
Navigation
- Données techniques et de mesure d'audience éventuelles (voir la section Cookies)
03Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes — base : votre consentement ou notre intérêt légitime à vous répondre.
- Traiter et suivre les dons, émettre les reçus fiscaux — base : exécution de la relation avec le donateur et obligations légales et comptables.
- Vous envoyer nos actualités, si vous y avez consenti — base : votre consentement, retirable à tout moment.
- Améliorer et sécuriser le site — base : notre intérêt légitime à assurer son bon fonctionnement.
04Destinataires des données
Vos données sont destinées aux équipes habilitées de Source & Sillon. Elles peuvent être communiquées à des prestataires agissant pour notre compte (hébergement, envoi de courriels, plateforme de dons, comptabilité), tenus par contrat de garanties de confidentialité et de sécurité.
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles ne sont transmises à des tiers que si la loi l'exige. [Si des prestataires hébergent des données hors Union européenne, préciser les garanties encadrant ces transferts, par exemple les clauses contractuelles types.]
05Durées de conservation
- Demandes de contact : le temps de traiter l'échange, puis archivage limité. [ex. 12 mois]
- Données liées aux dons et reçus fiscaux : durée imposée par les obligations comptables et fiscales. [ex. 6 à 10 ans]
- Abonnement à la lettre d'information : jusqu'à votre désinscription. [ex. puis suppression sous 3 ans d'inactivité]
06Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retrait du consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour les exercer, écrivez à contact@source-et-sillon.org. Nous pourrons vous demander une preuve d'identité et nous répondons dans les délais prévus par la réglementation.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.
07Cookies et traceurs
Nous cherchons à limiter les traceurs au strict nécessaire. Les cookies indispensables au fonctionnement du site ne requièrent pas votre consentement. Les cookies de mesure d'audience ou liés à des services tiers, s'ils sont utilisés, ne sont déposés qu'après votre accord et peuvent être refusés sans dégrader l'accès au contenu.
[Lister ici les cookies réellement déposés — outil de mesure d'audience, plateforme de dons, contenus intégrés — leur finalité et leur durée, et le moyen de les gérer.]
08Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation, notamment la limitation des accès et le chiffrement des échanges avec le site.
09Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos activités ou de la réglementation. La date en tête de page indique la dernière révision. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.